Plan local d'urbanisme intercommunal
Le Plan local d'urbanisme intercommunal a été approuvé le 15 juin 2020 par les 43 communes de la communauté de communes. Il fixe les règles applicables pour tout projet de construction et d'occupation du sol sur la commune. Il a pour rôle de déterminer l'affectation principale des sols par zone (zones résidentielles, zones d'activités, zones pavillonnaires, …) et de définir les règles (hauteur maximale, implantation, …) qui devront s'imposer à toute construction ou transformation de l'existant.C'est le document sur la base duquel sont instruites les autorisations d'occupation des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc…).
Comment bien lire le document d'urbanisme ?
Le PLUI-H se compose d'une carte divisée en zones. Pour chaque zone correspond un règlement. Si vous êtes en zone N (naturelle) par exemple, les constructions sont généralement interdites sauf rares exceptions.Commencez par consulter le règlement graphique , pour localiser votre parcelle.
Consultez ensuite le règlement écrit relatif à la zone pour connaître les éventuelles restrictions quant à la constructibilité sur votre terrain.
- Règlement écrit
- Annexes (page de garde)
- Annexe n°1 : Règlement des clôtures
- Annexe n°2 : Emplacements réservés
- Annexe n°3 : Patrimoine protégé