Dernier conseil municipal :
Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 5 mars 2021
La séance commence à 20h30.Présents : Rose-Marie FALQUE ; Justine GARNIER ; Philippe GRANDMAÎTRE ; Laurent HANNEZO ; Yannick HOFFNER ; Louisa IKHLEF ; Olivier LEGROS ; Nicolas MALO ; Didier MAURY ; Thomas MELLÉ ; Aurélie REMY ; Lionel TIROLE et Jean-Claude ROUBAUD.
Absents excusés :
Rose-Marie MAGNIER, absente, donne procuration à Thomas MELLÉ.
- Désignation du secrétaire de séance
- Demande d'adhésion de la commune de Brouville au Syndicat des Vallées du Cristal
Par délibération du 7 décembre 2020, le conseil municipal a déjà apporté son soutien à la demande formulée par la commune de Brouville en demandant au maire de défendre cette réintégration. Le comité du Syndicat des Vallées du Cristal a donné un avis favorable à cette réintégration.
Il appartient désormais au conseil municipal d'approuver officiellement cet élargissement du périmètre du Syndicat des vallées du Cristal.
Aussi, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal donne, à l'unanimité, un avis favorable à l'intégration de la commune de Brouville au sein du Syndicat des Vallées du Cristal.
- Programme de travaux en forêt, année 2021
- maintenance des cloisonnements sylvicoles, parcelles 6, 8, 9, 12, 14, 22, 23, 25 et ouverture de cloisonnement parcelle 24 par la SARL B.LECOMTE pour la somme de 3 671.50€ HT soit 4 038.65€ TTC.
- dégagement manuel ciblé de régénération naturelle au profit du chêne, parcelles 6, 8 et dépressage manuel au profit du chêne parcelles 9 et 12 par l'ONF, pour la somme de 15 153.06 €HT soit 16 668.36 € TTC.
Aussi, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal donne, à l'unanimité, son accord pour ces travaux en forêt.
- Installation de deux barrières en bois en forêt
C'est la raison pour laquelle, des devis ont été obtenus pour la fourniture et l'installation de panneaux et de deux barrières en bois qui seront susceptibles d'être ouvertes par les ayants-droit uniquement.
L'ONF a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 3 999,76€HT.
Aussi, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal donne, à l'unanimité, son accord pour l'achat et l'installation de barrières et de panneaux en forêt pour un montant de 3 999,76€HT soit 4 799.71 € TTC.
- Location de l'étang communal
Il appartient au conseil municipal de fixer un prix pour la location de la parcelle cadastrée ZX0043 d'une superficie d'environ 2,5ha contenant le terrain et l'étang.
Aussi, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- de fixer la location à 800 € par an, en prévoyant une clause de révision,
- de donner pouvoir au maire de choisir le locataire et de convenir avec lui des modalités de cette location.
- Renouvellement du bail de chasse
Le bail de chasse du « Pré aux Cerfs » arrivant à échéance le 30 juin 2021, il est proposé de reconduire le bail avec cette société qui donne satisfaction. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le montant de la location en sachant que la surface est de 270ha 33ca.
Aussi, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité,
- de renouveler le bail du 1er juillet 2021 jusqu'au 30 juin 2030 avec la société de chasse du « Pré aux Cerfs »,
- de fixer le montant de cette location à 4 286,24€ par an, soit 15,85€ l'hectare, et de prévoir une clause de révision.
- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
- Proposition d'achat de la parcelle ZK0030 située le long du « Patrat »
L'acquisition de cette parcelle nous permettrait d'assurer la sécurité des lieux depuis la rue des Maix et d'être propriétaire d'une enclave. C'est la raison pour laquelle Madame le Maire souhaite pouvoir faire une proposition d'acquisition au prix de 350€.
Aussi, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité d'autoriser Madame le Maire à faire une proposition d'acquisition de 350€ pour cette parcelle cadastrée ZK0030.
- Création de l'agence postale communale
Lors de la Commission Départementale de Présence Postale du 17 février 2021, il a été décidé, sur présentation du dossier de rénovation et extension de la mairie par Madame le Maire, que la commune bénéficiera d'une aide financière sur l'investissement de 50 000 € ainsi qu'une indemnité mensuelle de 1 046 € pour financer un emploi communal.
Aussi, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de la création d'une Agence Postale Communale lorsque les travaux de la mairie seront réalisés.
- Vente de parcelles du nouveau lotissement de la Croisette
Pour faire la promotion de ces espaces ouverts à l'urbanisation, il est prévu d'utiliser, en plus du site internet de la commune et du bulletin communal, tous les outils à notre disposition comme des panneaux d'affichage,… et de recourir à une agence immobilière (voire à un notaire) à la condition que cette dernière n'ait aucune exclusivité sur les ventes.
A ce jour, 3 demandes de réservation ont d'ores et déjà été déposées en mairie sur les différents lots disponibles.
| Numéros de lot | Numéros de parcelle | Surface des lots | Prix de vente | Acquéreurs |
| 1 | ZP33+ZP47 | 626 m² | 43 820 € | Mme Julie BARBON-LEBOUBE |
| 6 | ZP37 | 637m² | 44 590 € | Mme Audrey FULCHIN |
| 9 | ZP 40 | 875 m² | 61 250 € | M. et Mme Gérard ROUYER |
Aussi, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité de :
- Autoriser le lancement des opérations de commercialisation des lots du nouveau lotissement de la Croisette,
- Approuver la cession des lots du lotissement de la Croisette comme présenté dans le tableau ci-dessus,
- Charger l'office notarial EULRY & DECORPS-SCHERBECK situé à Lunéville de l'établissement des actes notariés,
- Donner tout pouvoir au Maire pour signer les actes de vente se rapportant à ces aliénations en tant que représentant de la commune.
- Lotissement de la Croisette – Convention de fouille archéologique
L'opérateur en charge de ce diagnostic préventif, obligatoire lorsque l'assise de travaux est supérieure à 9 000 m², est l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).
Aussi, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser le maire à signer la convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives.
- Participation à la complémentaire santé des agents territoriaux-adhésion au groupement organisé par le Centre de gestion
Le précédent contrat groupe de complémentaire santé du Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle arrivant à échéance au 31 décembre 2021, ce dernier nous a indiqué qu'il va lancer un nouvel appel d'offres pour le compte des collectivités du département afin d'obtenir des tarifs avantageux et des offres appropriées aux agents. La durée de ce nouveau contrat serait de 6 ans avec effet au 1er janvier 2022.
Madame le Maire précise que la présente délibération n'engage pas la collectivité à souscrire un contrat car la décision d'adhérer au contrat groupe fera l'objet d'une délibération ultérieure. Il s'agit seulement de participer au groupement de commandes constitué pour la passation du marché de prestations d'assurances santé.
Aussi, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité : - d'adhérer au groupement de commandes constitué pour la passation du marché de prestations d'assurances santé.
- d'autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à ce groupement de commandes.
- Admissions en non-valeur / Créances éteintes
En complément, suite à une procédure de surendettement avec effacement de la dette, des créances sont réputées éteintes. La créance éteinte s'impose à la commune et au comptable public et plus aucune action de recouvrement n'est possible car contrairement à l'admission en non-valeur cette opération éteint définitivement la dette du redevable.
Les créances qui doivent être éteintes à ce jour concernent 2 dossiers de surendettement :
Premier dossier : 2 882, 99€
Budget principal : 2 338,28€ + 327,25€ = 2 665,53€
Budget eau : 217,46€
Second dossier : 1 091, 26€
Budget principal : 761,50€
Budget eau : 329,76€
Aussi, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 13 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention :
-d'approuver l'admission en non-valeur des 10 créances,
-d'approuver l'extinction des recettes énumérées ci-dessus correspondant à la liste des produits irrecouvrables dressés par le comptable public,
- d'inscrire les crédits nécessaires au prochain budget.
- Règlement du nouveau lotissement de la Croisette
Ce souhait pouvant aller à l'encontre de l'effort de densification urbaine imposé par le cadre législatif et règlementaire, il appartient au conseil municipal de se prononcer pour fixer un dispositif qui tienne compte des investissements qui ont été opérés pour viabiliser 11 parcelles.
Aussi, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité,
de maintenir le plan de masse pour répondre aux problématiques de densité de telles sorte qu'une maison soit construite sur chaque parcelle.
Points divers :
- La Poste sera fermée du 9 août au 28 août 2021
- Une expérimentation va être menée à l'entrée du village, rue d'Hablainville, pour faire ralentir les véhicules.
