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Calculer le montant d'une annonce légale (Simulateur)
Simulateur -Vérifié le 17 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur vous permet de trouver facilement le tarif d'une annonce légale. Il contient les tarifs forfaitaires de certaines annonces spécifiques (par exemple création de société ou réduction du capital social d'une société) et également une aide au calcul pour les tarifs au caractère des autres annonces légales.
- Accéder au simulateur "Calculer le montant d'une annonce légale (Simulateur)" - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
