Liste des thèmes
» Création d'une association en Alsace-Moselle (Service en ligne)
Création d'une association en Alsace-Moselle (Service en ligne)
Service en ligne -Vérifié le 02 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer la création d'une association et de demander son inscription au registre des association de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local.
