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Liste des thèmes » Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen (Formulaire 14942)

Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen (Formulaire 14942)

Formulaire - Cerfa n°14942 -
Vérifié le 06 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Vous devez remplir ce formulaire dans le cas où vous souhaitez voyager et transférer depuis la France vers un pays hors UE des armes, des munitions qui nécessitent une autorisation.

Vous devez l'envoyer complété à la Direction de l'armement.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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