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Liste des thèmes » Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Dicem : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 16230*03)

Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Dicem : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 16230*03)

Formulaire - Cerfa n°16230*03 -
Vérifié le 14 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Vous avez déclaré une mini moto ou un quad et votre situation a changé depuis la déclaration ?

Ce formulaire vous permet de :

  • Déclarer un changement d'état civil
  • Déclarer un changement d'adresse pour vous ou une personne morale
  • Lier ou délier une personne morale de votre profil

Vous devez faire la déclaration dans les 48 heures suivant la modification.

Le formulaire indique les documents à joindre.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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