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Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification (Modèle de document)
Modèle de document -Vérifié le 22 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou de fourniture d'accès à internet en cas de modification du service prévu au contrat sans l'accord de l'abonné.
- Accéder au modèle de document "Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification (Modèle de document)" - Institut national de la consommation (INC)
