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Liste des thèmes » Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale (Formulaire 16139*01)

Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale (Formulaire 16139*01)

Formulaire - Cerfa n°16139*01 -
Vérifié le 15 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Vous pouvez consulter en annexe de ce formulaire des modèles de convention en résidence alternée ou en droit de visite et d'hébergement.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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