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Liste des thèmes » Procès-verbal de carence élections CSE (Formulaire 15248*04)

Procès-verbal de carence élections CSE (Formulaire 15248*04)

Formulaire - Cerfa n°15248*04 -
Vérifié le 20 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


À remplir par l'employeur si aucun salarié ne s'est porté candidat aux élections CSE dans un délai de 30 jours.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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