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Déclaration des plus ou moins-values (Formulaire 15484)
Formulaire - Cerfa n°15484 - Autre n°2074-CMV -Vérifié le 27 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire uniquement en français.
Fiche d'imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures
- Accéder au formulaire Cerfa n°15484 - Ministère chargé des finances
