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Liste des thèmes » Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) (Formulaire 15015)

Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) (Formulaire 15015)

Formulaire - Cerfa n°15015 - Autre n°2074-NR -
Vérifié le 27 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Formulaire uniquement en français.

Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées.

La notice est intégrée au formulaire.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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