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Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) (Formulaire 15015)
Formulaire - Cerfa n°15015 - Autre n°2074-NR -Vérifié le 27 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire uniquement en français.
Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées.
La notice est intégrée au formulaire.
- Accéder au formulaire Cerfa n°15015 - Ministère chargé des finances
