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» Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne (Formulaire 16014*02)
Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne (Formulaire 16014*02)
Formulaire - Cerfa n°16014*02 -Vérifié le 29 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux usagers professionnels de formaliser une demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne
- Accéder au formulaire Cerfa n°16014*02 - Ministère chargé de l'agriculture
