Liste des thèmes
» Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite (Formulaire)
Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite (Formulaire)
Formulaire -Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l'insigne de l'ordre national du Mérite.
À noter : Ce document, une fois rempli et signé, doit être accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.
- Accéder au formulaire - Grande chancellerie de la Légion d'honneur
