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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)
Service en ligne -Vérifié le 03 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :
- Vous décrivez votre projet.
- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire :
- 40 méga-octets maximum pour les permis de construire et d'aménager
- 10 méga-octets maximum pour les autres demandes.
- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.
Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.
À savoir : la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.
- Accéder au service en ligne "Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)" - Ministère chargé de l'urbanisme