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Liste des thèmes » TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)

TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)

Service en ligne -
Vérifié le 05 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de déposer directement en ligne les conventions et accords collectifs de travail, plans d'action conclus dans le cadre des obligations de négocier conclus au niveau des établissements, des entreprises, des groupes et des UES (unités économiques et sociales).

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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