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Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire (Formulaire 16296*02)
Formulaire - Cerfa n°16296*02 -Vérifié le 03 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de faire une demande de pension militaire d'invalidité (pour l'indemnisation des troubles fonctionnels notamment) et une demande d'indemnisation complémentaire (pour les autres préjudices).
- Accéder au formulaire Cerfa n°16296*02 - Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Notice - Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire
