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Renonciation à succession au nom d'une personne morale (Formulaire 15833*05)
Formulaire - Cerfa n°15833*05 -Vérifié le 28 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°15833*05 - Ministère chargé de la justice
- Notice - Renonciation à succession au nom d'une personne morale
