17°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Vue Azerailles nord
Liste des thèmes » Déclaration d'un accident causé par un tiers (Formulaire 15263*02)

Déclaration d'un accident causé par un tiers (Formulaire 15263*02)

Formulaire - Cerfa n°15263*02 -
Vérifié le 19 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de déclarer un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.

Par exemple :

  • Coups et blessures,
  • Morsures d'un animal,
  • Accident de la circulation
  • Blessure suite à une activité sportive,
  • Blessure par un objet appartenant à un voisin...

À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
Retour haut