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Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger (Formulaire)
Formulaire -Vérifié le 06 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
- Accéder au formulaire - Ministère chargé des finances
