Liste des thèmes
» Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs (Formulaire)
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs (Formulaire)
Formulaire -Vérifié le 22 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'interroger le ministère des sports sur une question relative à la réglementation des équipements sportifs (homologation, mise en accessibilité, réglementation fédérale, normes...).
- Accéder au formulaire - Ministère chargé des sports
