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Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
Service en ligne -Vérifié le 26 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention
: En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service uniquement si la démarche est urgente. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.
Permet :
- de déclarer la dissolution d'une association,
- et d'en demander la publication au .
Service accessible avec un compte Service-Public.fr.
Attention
: ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°1397202.
- Accéder au service en ligne "Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)" - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
