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» Déclaration n° 6660 modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) (Formulaire 12161)
Déclaration n° 6660 modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) (Formulaire 12161)
Formulaire - Cerfa n°12161 - Autre n°6660 -Vérifié le 25 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Disponible uniquement en français.
Déclaration d'un local à usage professionnel ou commercial.
À souscrire uniquement pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016.
- Accéder au formulaire Cerfa n°12161 - Ministère chargé des finances
