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Liste des thèmes » Relevé des formalités avant 1956 (Formulaire 11272)

Relevé des formalités avant 1956 (Formulaire 11272)

Formulaire - Cerfa n°11272 - Autre n°3230-SD -
Vérifié le 06 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet à tout usager de demander un relevé des formalités antérieures au 1er janvier 1956, avant une demande de copie de documents.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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