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Liste des thèmes » Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 (Formulaire 11187*05)

Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 (Formulaire 11187*05)

Formulaire - Cerfa n°11187*05 - Autre n°3236-SD -
Vérifié le 06 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet à tout usager de demander des copies de documents (par exemple, la copie d'un acte de vente) pour une formalité effectuée à partir du 1er janvier 1956.

À adresser en 2 exemplaires au service de publicité foncière.

Copie payante.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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