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Liste des thèmes » Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)

Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)

Formulaire -
Vérifié le 26 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Modèle simplifié de convention à utiliser pour les subventions d'un montant annuel supérieur à 23 000 €, versées à l'une des structures suivantes :

  • Association bénéficiant, au titre de projet(s) d'intérêt général, d'un montant cumulé d'aides publiques inférieur à 500 000 € au cours de ses 2 exercices précédents et de l'exercice fiscal en cours
  • Association n'exerçant pas d'activité économique, au titre d'un projet particulier ou du financement global de l'organisme
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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