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Liste des thèmes » Demander la modification du code d'activité principale (code APE, NAF) (Service en ligne)

Demander la modification du code d'activité principale (code APE, NAF) (Service en ligne)

Service en ligne -
Vérifié le 30 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Ce téléservice doit être utilisé seulement dans le cas où vous répondez aux 2 situations suivantes :

  • Votre entreprise n'a pas changé d'activité
  • Vous estimez que le code APE que l'Insee a attribué à votre entreprise ou à l'un de vos établissement doit être corrigé

Cette demande en ligne doit être accompagnée d'un tableau récapitulant votre ou vos activités de façon très précise.

Une notice jointe au modèle de tableau vous explique comment décrire vos activités.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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