Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit (Service en ligne)

Permet de demander à la commune du décès ou du domicile du défunt un acte de décès d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des .

Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice.

Vous devez vous connecter avec .

La démarche est gratuite.

Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours.

Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.