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Liste des thèmes » Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire (Modèle de document)

Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire (Modèle de document)

Modèle de document -
Vérifié le 16 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet à une personne de se déclarer comme caution (simple ou solidaire) d'un locataire. Lettre à remettre au propriétaire.

À savoir : ce modèle est valable pour l'acte de cautionnement rédigé à partir du 1er janvier 2022.
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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