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Liste des thèmes » Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom (modèle de lettre) (Modèle de document)

Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom (modèle de lettre) (Modèle de document)

Modèle de document -
Vérifié le 05 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Ce modèle de lettre peut être utilisé par un mineur de 13 ans ou plus pour donner son accord au changement de son nom dans les procédures suivantes :

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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