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  • Vue Azerailles nord
Liste des thèmes » Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)

Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)

Modèle de document -
Vérifié le 12 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Je soussigné Nom - Prénom de l'assuré,

détenteur du contrat numéro du contrat d'assurance

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : adresse de l'assuré.

Date

Signature

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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