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Liste des thèmes » Déclaration 2021 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir (Formulaire 14968)

Déclaration 2021 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir (Formulaire 14968)

Formulaire - Cerfa n°14968 - Autre n°2048-TAB-SD -
Vérifié le 08 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


À utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus constructibles

Accès à la notice n° 2048-TAB-NOT-SD (cerfa n°51963).

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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