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Liste des thèmes » Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € (Formulaire 14579)

Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € (Formulaire 14579)

Formulaire - Cerfa n°14579 - Autre n°2734-SD -
Vérifié le 26 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Formulaire disponible uniquement en français.

Il mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire (celui qui reçoit le don) et aux biens donnés.

Il comporte l'option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après le décès du donateur.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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