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» Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 10251)
Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 10251)
Formulaire - Cerfa n°10251 - Autre n°2092-SD -Vérifié le 24 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°10251 - Ministère chargé des finances
