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  • Vue Azerailles nord
Liste des thèmes » Mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison (Modèle de document)

Mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison (Modèle de document)

Modèle de document -
Vérifié le 09 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de mettre en demeure le constructeur de terminer les travaux en cas de non-respect des délais fixés par le contrat de construction de sa maison

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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