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Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)

Formulaire - Cerfa n°11287*02 -
Vérifié le 28 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.

La notice jointe liste tous les documents à fournir.

À noter : Vous devez vous renseigner sur la catégorie d'arme que vous transportée.
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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