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» Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) (Formulaire 11818*02)
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) (Formulaire 11818*02)
Formulaire - Cerfa n°11818*02 -Vérifié le 06 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°11818*02 - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
