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» Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage (Formulaire 13487*03)
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage (Formulaire 13487*03)
Formulaire - Cerfa n°13487*03 -Vérifié le 01 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°13487*03 - Ministère chargé de la justice
