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Renonciation à succession par une personne majeure (Formulaire 15828*05)
Formulaire - Cerfa n°15828*05 -Vérifié le 13 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°15828*05 - Ministère chargé de la justice
- Notice - Renonciation à succession par un majeur
