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» Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence) (Formulaire 11543*05)
Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence) (Formulaire 11543*05)
Formulaire - Cerfa n°11543*05 -Vérifié le 03 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°11543*05 - Ministère chargé de la santé
