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» Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures" (Formulaire 14681*03)
Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures" (Formulaire 14681*03)
Formulaire - Cerfa n°14681*03 -Vérifié le 23 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de s'inscrire au permis plaisance option côtière ou eaux intérieures.
- Accéder au formulaire Cerfa n°14681*03 - Ministère chargé des transports
