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Déclaration de mini moto ou de quad (Service en ligne)

Service en ligne -
Vérifié le 31 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Un vendeur professionnel (entreprise, association) qui vend un engin neuf non homologué (moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike, quad...) dont la vitesse dépasse 25km/h doit le déclarer dans les 48 heures. L'acquéreur doit ensuite confirmer (ou contester) la déclaration de l'engin.

Tout personne qui achète un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse 25km/h doit le déclarer dans les 48 heures suivant la date de son acquisition. 

Le propriétaire de l'engin doit également déclarer toutes les modifications intervenant après la 1ère déclaration.

La déclaration peut être faite grâce au portail accessible ci-dessous.

La connexion au portail se fait par ou par mail.

Il est conseillé de vous connecter via FranceConnect. Vous avez ainsi accès à de nombreuses fonctionnalités : vue des engins vous appartenant, liste des démarches effectuées, accès aux attestations... De plus, vous n'avez pas à joindre de justificatif d'identité.

Une fois la démarche en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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