Déclaration de mini moto ou de mini quad (Service en ligne)

Tout propriétaire d'une mini moto ou d'un quad non homologués doit le déclarer dans les 15 jours suivant la date de son achat.

Il doit également déclarer toute modification intervenue après la 1ère déclaration.

Vous pouvez faire cette déclaration grâce au portail accessible ci-dessous.

Vous pouvez vous y connecter par ou envoyer un mail.

Il est conseillé de vous connecter via FranceConnect. Vous avez ainsi accès à de nombreuses fonctionnalités : vue des engins vous appartenant, liste des démarches effectuées, accès aux attestations... De plus, vous n'avez pas à joindre de justificatif d'identité.

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.