18°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
Liste des thèmes » Déclaration de mini moto ou de mini quad (Service en ligne)

Déclaration de mini moto ou de mini quad (Service en ligne)

Service en ligne -
Vérifié le 15 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout propriétaire d'une mini moto ou d'un quad non homologués doit le déclarer dans les 15 jours suivant la date de son achat.

Il doit également déclarer toute modification intervenue après la 1ère déclaration.

Vous pouvez faire cette déclaration grâce au portail accessible ci-dessous.

Vous pouvez vous y connecter par ou envoyer un mail.

Il est conseillé de vous connecter via FranceConnect. Vous avez ainsi accès à de nombreuses fonctionnalités : vue des engins vous appartenant, liste des démarches effectuées, accès aux attestations... De plus, vous n'avez pas à joindre de justificatif d'identité.

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
Retour haut