17°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Vue Azerailles nord
Liste des thèmes » Déclaration de mini moto ou de mini quad (Service en ligne)

Déclaration de mini moto ou de mini quad (Service en ligne)

Service en ligne -
Vérifié le 12 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout propriétaire d'une mini moto ou d'un quad non homologués doit le déclarer dans les 15 jours suivant la date de son achat.

Il doit également déclarer toute modification intervenue après la 1ère déclaration.

Une fois la déclaration en ligne faite, le propriétaire reçoit par mail un récépissé de déclaration et un numéro d'identification.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
Retour haut