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Liste des thèmes » Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01)

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01)

Formulaire - Cerfa n°16702*01 -
Vérifié le 31 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de réaliser une construction nouvelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.

Attention : Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une , vous devez transmettre votre demande d' uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :Ministère chargé de l'urbanisme
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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