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Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale (Formulaire 12785*05)
Formulaire - Cerfa n°12785*05 -Vérifié le 18 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°12785*05 - Ministère chargé de la justice
- Notice - Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
