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Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) (Formulaire 11084)
Formulaire - Cerfa n°11084 - Autre n°2065-SD -Vérifié le 28 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Il doit être accompagné de la liasse n° 2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.
- Accéder au formulaire Cerfa n°11084 - Ministère chargé des finances
