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» Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France (Formulaire 12816*06)
Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France (Formulaire 12816*06)
Formulaire - Cerfa n°12816*06 - Autre n°5001-FR -Vérifié le 07 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet la liquidation de la retenue à la source sur les dividendes.
- Accéder au formulaire Cerfa n°12816*06 - Ministère chargé des finances
