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Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants (Formulaire 15447)
Formulaire - Cerfa n°15447 - Autre n°2079-MR-FC-SD -Vérifié le 29 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire ne constitue pas une déclaration. Il n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. La déclaration des réductions et crédits d'impôt n° 2069-RCI-SD constitue le support déclaratif du crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs.
- Accéder au formulaire Cerfa n°15447 - Ministère chargé des finances
