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» Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD (Formulaire 14044)
Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD (Formulaire 14044)
Formulaire - Cerfa n°14044 - Autre n°1329-AC-SD -Vérifié le 15 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet le paiement de la CVAE en deux acomptes à verser avant le 15 juin et le 15 septembre, représentant chacun 50 % de la cotisation due pour l'année d'imposition, calculée d'après la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat déposée.
Les acomptes ne sont pas dus si la CVAE n'excède pas 3 000 €.
Les entreprises qui paient la CVAE (réalisant plus de 500 000 € de CA) doivent obligatoirement effectuer la déclaration et le paiement par voie électronique.
Accès à la notice N° 1329-AC-NOT (cerfa N° 51533)
- Accéder au formulaire Cerfa n°14044 - Ministère chargé des finances
