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Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation (Formulaire 11824)
Formulaire - Cerfa n°11824 - Autre n°2502-SD -Vérifié le 31 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°11824 - Ministère chargé des finances
