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Déclarer le salaire des employés agricoles DS-MSA ou DTS-MSA (Service en ligne)
Service en ligne -Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Fin de la DTS-MSA, obligation de la déclaration via la DSN ou par le TESA+, TESA-S compatible en DSN
La déclaration trimestrielle (DTS-MSA) de vos salariés n'est plus possible à partir de la paie de janvier 2024. Vous devez les déclarer en ligne soit via la DSN (déclaration sociale nominative), soit via le TESA+ (titre emploi service agricole). Par ailleurs, notez que le TESA-S (titre emploi simplifié agricole) est dorénavant compatible en DSN (à partir de janvier 2024 également).
À savoir : Les employeurs qui ont opté pour le TESA-S (titre emploi simplifié agricole) pour notamment déclarer les emplois saisonniers, peuvent désormais effectuer ces déclarations de TESA-S dans la DSN (Déclaration sociale nominative).
Le site de la MSA vous aide à choisir le mode de déclaration qui vous convient et fournit un mode d'emploi pour chacun.
- Accéder au service en ligne "Déclarer le salaire des employés agricoles DS-MSA ou DTS-MSA (Service en ligne)" - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
